Mentions Légales

1. Informations générales

Le site internet www.cuisine-parfaite.net est édité par :

Nom de la société : Société HABSIGER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 16 Rue du Haut Rocher, 49100 Angers, France
RCS : Angers A 881 978 829
SIREN : 881 978 829
SIRET : 881 978 829 00029
Email : contact@cuisine-parfaite.net
Directrice de la publication : Pauline Habsiger


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com


3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cuisine-parfaite.net (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Société HABSIGER est titulaire ou détient les droits nécessaires à l'exploitation des éléments présents sur le site.

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4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Responsable du traitement : Société HABSIGER
Adresse : 16 Rue du Haut Rocher, 49100 Angers, France
Email : contact@cuisine-parfaite.net

Collecte des données :
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi clientèle et, le cas échéant, pour l'envoi de newsletters, avec le consentement préalable des utilisateurs.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression des données,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d’opposition au traitement,
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) à contact@cuisine-parfaite.net.

En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France


5. Responsabilité

Société HABSIGER s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou problèmes techniques pouvant survenir lors de la consultation du site.

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7. Loi applicable et juridiction

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Tout litige relatif à l’utilisation du site www.cuisine-parfaite.net relève de la compétence des tribunaux français, et plus particulièrement des tribunaux du ressort d'Angers.


8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@cuisine-parfaite.net
  • Par courrier : Société HABSIGER, 16 Rue du Haut Rocher, 49100 Angers, France
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