Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la société Société HABSIGER, dont le siège social est situé au 16 Rue du Haut Rocher, 49100 Angers, France, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 881 978 829, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.cuisine-parfaite.net, ci-après dénommée « le Client ».
En passant commande sur le site www.cuisine-parfaite.net, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits proposés sur le site www.cuisine-parfaite.net. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 2 : Produits
2.1. Description
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures entre les photographies et les produits livrés peuvent exister en raison des contraintes techniques (ex. : luminosité, écran).
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander soit l’annulation de la commande, soit un échange.
Article 3 : Commandes
3.1. Procédure
Le Client peut passer commande directement sur le site www.cuisine-parfaite.net en suivant le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier,
- Validation du panier,
- Identification ou création d’un compte client,
- Choix du mode de livraison,
- Paiement de la commande.
3.2. Confirmation
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant l’ensemble des informations relatives à sa commande.
3.3. Annulation
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de problème relatif au paiement.
Article 4 : Tarifs
4.1. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés au moment de la validation de la commande.
4.2. Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
5.1. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
5.2. Sécurisation des paiements
Le site www.cuisine-parfaite.net utilise une solution de paiement sécurisé répondant aux normes les plus strictes pour garantir la protection des données bancaires des Clients.
5.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée et le Client sera informé par email.
Article 6 : Livraison
6.1. Zones desservies
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le service client à contact@cuisine-parfaite.net.
6.2. Délai de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi et sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard, le Client sera informé par email.
6.3. Problèmes liés à la livraison
En cas de colis endommagé ou non réceptionné, le Client doit en informer le service client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Délai légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
7.2. Conditions
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier le Vendeur par email à contact@cuisine-parfaite.net ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
7.3. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine.
Article 8 : Garanties
8.1. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8.2. Exclusions
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale des produits, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de :
- Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés,
- Perte ou dommage résultant d’une utilisation abusive des produits par le Client,
- Indisponibilité temporaire ou permanente du site internet.
Article 10 : Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.cuisine-parfaite.net (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Angers.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Adresse postale : Société HABSIGER, 16 Rue du Haut Rocher, 49100 Angers, France
- Email : contact@cuisine-parfaite.net
- Horaires d’ouverture : 9h - 18h15
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.